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Redressement judiciaire Personne physique

Trézelan2020030900044Date : 24-03-2011Mis à jour le 17/03/2020 01:00
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Le 24-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trézelan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020030900044. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrézelan
N° de procédure2020030900044
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04-03-2011
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lech GEFFROY 0
22140 Trézelan
Publications
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal judiciare de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODAC. N° RG : 10/112217-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200054 publié le 17/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE LECH GEFFROY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lech GEFFROY 22140 Trézelan </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TREM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lech GEFFROY 22140 Trézelan </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danielle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse TREMEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lech GEFFROY 22140 Trézelan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal judiciare de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODAC. N° RG : 10/1122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900044
Par jugement, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 5 novembre 2012 ; ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 31 juillet 2019 ; désigné la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIÉS prise en la personne de Me Daniel DAVID, 45, rue Lafayette, immeuble Le Sequoia, Saint-Brieuc, liquidateur judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 10/112203-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1882</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 566 406RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE LECH GEFFROY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lech Geffroy, Trezelan 22140 Bégard </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TREMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lech Geffroy 22140 Bégard </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danielle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TREMEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lech Geffroy 22140 Bégard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 5 novembre 2012 ; ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 31 juillet 2019 ; désigné la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIÉS prise en la personne de Me Daniel DAVID, 45, rue Lafayette, immeuble Le Sequoia, Saint-Brieuc, liquidateur judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 10/1122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900044
Jugement adoptant le plan de continuation proposé au profit de L'EARL DE LECH GEFFROY, de TREMEL (Jean-Yves) et de TREMEL, née LE BRUN (Danielle), pour une durée de quinze ans ; nomme Maître DAVID (Daniel), demeurant immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de commissaire à l'exécution du plan05-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 566 406RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE LECH GEFFROY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lech Geffroy 22140 Bégard </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TREMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lech Geffroy 22140 Bégard </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danielle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TREMEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lech Geffroy 22140 Bégard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de continuation proposé au profit de L'EARL DE LECH GEFFROY, de TREMEL (Jean-Yves) et de TREMEL, née LE BRUN (Danielle), pour une durée de quinze ans ; nomme Maître DAVID (Daniel), demeurant immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900044
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité à l'égard de l'EARL DE LECH GEFFROY - JEAN-YVES TREMEL et DANIELLE LE BRUN épouse TREMEL, pour une durée de six mois05-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>875</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 566 406RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE LECH GEFFROY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Trézélan 22140 Bégard </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TREMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Trézélan 22140 Bégard </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danielle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TREMEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Trézélan 22140 Bégard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité à l'égard de l'EARL DE LECH GEFFROY - JEAN-YVES TREMEL et DANIELLE LE BRUN épouse TREMEL, pour une durée de six mois</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900044
Avis de dépôt de l'état des créances dressé par le mandataire judiciaire, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC30-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1888</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 566 406RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE LECH GEFFROY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> « Lech Geffroy » « Trélézan » 22140 Bégard </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TREMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Lech Geffroy » « Trélézan » 22140 Bégard </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danielle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TREMEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Lech Geffroy » « Trélézan » 22140 Bégard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances dressé par le mandataire judiciaire, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900044
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désignant Maître DAVID, demeurant 45, Lafayette, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 31/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux niais suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire24-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 566 406RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DE LECH GEFFROY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lech Geffroy, Trézélan 22140 Bégard </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danielle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TREMEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lech Geffroy, Trézélan 22140 Bégard </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TREMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lech Geffroy, Trézélan 22140 Bégard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désignant Maître DAVID, demeurant 45, Lafayette, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 31/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux niais suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900044
Mandataire judiciaire
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