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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jean-des-Champs520803271Date : 04-04-2010Mis à jour le 19/03/2020 01:00
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Personne physique à Saint-Jean-des-Champs a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES. Le numéro de dossier de cette affaire est 520803271. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-des-Champs
SIREN520 803 271
N° de procédure520803271
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-03-2020
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création01-01-2010
Capital libéré240000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Pont Roger 0
50320 Saint-Jean-des-Champs
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 (quinze) ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 18/71019-03-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200056 publié le 19/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2264</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 803 271RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DU FANON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Pont Roger 50320 Saint-Jean-des-Champs </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBUFFE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Pont Roger 50320 Saint-Jean-des-Champs </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBUFFE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GUIGAUD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Pont Roger 50320 Saint-Jean-des-Champs </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBUFFE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Pont Roger 50320 Saint-Jean-des-Champs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 (quinze) ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 18/710</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520803271
02-03-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170043 publié le 02/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 803 271RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU FANON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBUFFE Jean-Louis-François, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBUFFE Agnès, Jeanne, Odette né(e) GUIGAUD ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBUFFE Céline, Françoise, Marceline</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520803271
04-04-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>293</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 803 271RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU FANON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>240000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : LEBUFFE Jean-Louis-François, Gérard Gérant associé : LEBUFFE Agnès, Jeanne, Odette né(e) GUIGAUD </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Pont Roger 50320 Saint-jean-des-Champs </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation de biesn agricole (Élevage de bovins)</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Pont Roger 50320 Saint-jean-des-Champs </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>09 mars 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520803271
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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