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Redressement judiciaire Personne physique

Forest-Saint-Julien424323178Date : 29-09-2010Mis à jour le 24/04/2020 02:00
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Le 29-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Forest-Saint-Julien a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 424323178. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleForest-Saint-Julien
N° de procédure424323178
TribunalTribunal De Commerce De Gap
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-09-2010
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-09-1999
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05260 Forest-Saint-Julien
Publications
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 10/04/2020 prononçant la modification du plan de continuation.24-04-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200081 publié le 24/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1012</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>424 323 178 RM 05</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice, Marius</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BARRAL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçon</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Village 05260 Forest-Saint-Julien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 10/04/2020 prononçant la modification du plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424323178
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan option 1 : 40 % sur 1 an option 2 : 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .27-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>424 323 178 RM 05</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Village 05260 Forest-Saint-Julien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan option 1 : 40 % sur 1 an option 2 : 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110172 publié le 06/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1009</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>424 323 178 RM 05</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Village 05260 Forest-Saint-Julien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424323178
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100189 publié le 29/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1211</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>424 323 178 RM 05</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Village 05260 Forest-Saint-Julien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424323178
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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