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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte Marguerite de Viette2020052900032Date : 01-02-2018Mis à jour le 04/06/2020 02:00
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Personne physique à Sainte Marguerite de Viette a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020052900032. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte Marguerite de Viette
N° de procédure2020052900032
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Cour Vigneux 0
14140 Sainte Marguerite de Viette
Publications
Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire par jugement du 11 janvier 2018 et rectifié par jugement du 13 février 2018. Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 CAEN est le commissaire à l’exécution du plan. RG 15/0001904-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200107 publié le 04/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>635</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20200042.Annonce numéro : 1607.Date de parution : 28/02/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIQUOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole - élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Cour Vigneux 14140 Sainte Marguerite de Viette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire par jugement du 11 janvier 2018 et rectifié par jugement du 13 février 2018. Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 CAEN est le commissaire à l’exécution du plan. RG 15/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020052900032
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lisieux arrête le plan d'apurement du passif ; désigne Maître LIZE (Alain), demeurant 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/0001901-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180022 publié le 01/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1743</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIQUOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur (élevage bovins et céréales)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Cour Vigneux 14140 Sainte-Marguerite-de-Viette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lisieux arrête le plan d'apurement du passif ; désigne Maître LIZE (Alain), demeurant 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020052900032
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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