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Redressement judiciaire Personne physique

Arue325513760Date : 09-06-2009Mis à jour le 05/06/2020 02:00
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Le 09-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arue a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 325513760. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArue
SIREN325 513 760
N° de procédure325513760
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-04-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-09-1982
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal70
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
40120 Arue
Publications
jugement de modification de plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bi, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 09/0001005-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200108 publié le 05/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 513 760RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORSANS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en entreprise</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mourcaou 40120 Arue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de modification de plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bi, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 09/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325513760
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo 40000 Mont-de-Marsan09-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 513 760RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORSANS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en entreprise</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mourcaou 40120 Arue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo 40000 Mont-de-Marsan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325513760
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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