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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Germain-de-Confolens2020050700171Date : 15-03-2009Mis à jour le 07/06/2020 02:00
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Le 15-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Germain-de-Confolens a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020050700171. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Germain-de-Confolens
N° de procédure2020050700171
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-01-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16500 Saint-Germain-de-Confolens
Publications
jugement prononçant la constatation de l’exécution de plan de redressement judiciaire. La dixième échéance annuelle exigible le 10 février 2020 est reportée au 10 février 2025. N° RG : 08/0316907-06-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200109 publié le 07/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1793</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eva</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la constatation de l’exécution de plan de redressement judiciaire. La dixième échéance annuelle exigible le 10 février 2020 est reportée au 10 février 2025. N° RG : 08/03169</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700171
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement31-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 août 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eva</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700171
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange-Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eva</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange-Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700171
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cessation des paiements : 03/12/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Silvestre, 14, rue des Arceaux, BP 104, 16007 Angoulême15-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange-Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STEIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eva</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ZACHARIAE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange-Baudo 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cessation des paiements : 03/12/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Silvestre, 14, rue des Arceaux, BP 104, 16007 Angoulême</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700171
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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