Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200109 publié le 07/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPELARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46 rue Lisleferme 4e étage droite 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/08798</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 913 642RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPELARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46 rue Lisleferme 4e étage droite 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Clemenceau, 33000 Bordeaux, dans les conditions suivantes : paiement du passif échu en 10 annuités, de 2 % pour les deux premières, de 5 % pour la troisième, de 6 % pour la quatrième, de 10 % pour les cinquième et sixième, de 15 % pour les septième à neuvième, et de 20 % pour la dixième et dernière, avec paiement de la première annuité au plus tard le 31 janvier 2021, et pour les années suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan ; paiement du passif à échoir par reprise de l’échéancier contractuel dès l’adoption du plan avec report en fin de chacun des prêts des échéances impayées au cours de la période d’observation ; paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan. N° RG : 18/08798</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 913 642RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPELARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46 rue Lisleferme 4 ème étage droite 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 septembre 2018. Représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N°RG : 18/08798</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>