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Redressement judiciaire Personne physique

Les Sables-d'Olonne2020050700182Date : 07-07-2010Mis à jour le 07/06/2020 02:00
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Le 07-07-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Les Sables-d'Olonne (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020050700182. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Sables-d'Olonne (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020050700182
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE
Prononcé le19-03-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bénatier 25
85100 Les Sables-d'Olonne
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Publications
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY COLLET, prise en la personne de Me COLLET Olivier, 118, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Christian BURY. Date de cessation des paiements : 19 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/30307-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200109 publié le 07/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2159</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 rue Bénatier 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY COLLET, prise en la personne de Me COLLET Olivier, 118, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Christian BURY. Date de cessation des paiements : 19 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/303</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700182
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.12-03-2013
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130050 publié le 12/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2561</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>RENAULT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue des Noyers 85310 La Chaize-le-Vicomte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700182
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110094 publié le 13/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>RENAULT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>co-exploitante de l'activité d'ambulance de m. Renault Daniel sis La Trichardière 85310 La Chaize Le Vicomte (rm 492 219 290) - non inscrite au RCS -</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue des Noyers 85310 La Chaize-le-Vicomte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700182
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et ordonnant la jonction avec confusion des patrimoines avec la procédure de liquidation judiciaire de droit commun prononcée le 21 avril 2010 à l'encontre de m. renault daniel la trichardière 85310 la chaize le vicomte, non inscrit au rcs - rm 492 219 290 - ambulance, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.07-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100130 publié le 07/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2913</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>RENAULT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>co-exploitante de l'activité d'ambulance de m. Renault Daniel sis La Trichardière 85310 La Chaize Le Vicomte (rm 492 219 290) - non inscrite au RCS -</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue des Noyers 85310 La Chaize-le-Vicomte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire et ordonnant la jonction avec confusion des patrimoines avec la procédure de liquidation judiciaire de droit commun prononcée le 21 avril 2010 à l'encontre de m. renault daniel la trichardière 85310 la chaize le vicomte, non inscrit au rcs - rm 492 219 290 - ambulance, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700182
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100130 publié le 07/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RENAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>AMBULANCES VSL DANIEL RENAULT</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ambulance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Trichardière 85310 La Chaize-le-Vicomte </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>RENAULT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>co-exploitante de l'activité d'ambulance de m. Renault Daniel sis La Trichardière 85310 La Chaize Le Vicomte (rm 492 219 290) - non inscrite au RCS -</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue des Noyers 85310 La Chaize-le-Vicomte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Rapports
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