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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Cyr-du-Bailleul2020042800388Date : 31-03-2019Mis à jour le 11/06/2020 02:00
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Personne physique à Saint-Cyr-du-Bailleul a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020042800388. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cyr-du-Bailleul
N° de procédure2020042800388
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-03-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 18/134511-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAUVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ramardière 50720 Saint-Cyr-du-Bailleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 18/1345</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800388
avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18134531-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190064 publié le 31/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1899</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAUVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ramardière 50720 Saint-Cyr-du-Bailleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 181345</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800388
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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