Redressement judiciaire Sci Le Mas D’Orchat

Villeurbanne351586540Date : 14-04-2010Mis à jour le 29/09/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Sci Le Mas D’Orchat à Villeurbanne (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON. Le numéro de dossier de cette affaire est 351586540. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Le Mas D’Orchat
VilleVilleurbanne (Rhône)
SIREN351 586 540
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure351586540
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Prononcé le14-09-2021
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création27-07-1989
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée du Mens 45
69100 Villeurbanne
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP représentée par Me O. BUISINE ou Me E. ETIENNE-MARTIN - 107 rue Servient - 69003 LYON. N° RG : 20/0002529-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210190 publié le 29/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 586 540RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE MAS D’ORCHAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 allée du Mens 69100 Villeurbanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP représentée par Me O. BUISINE ou Me E. ETIENNE-MARTIN - 107 rue Servient - 69003 LYON. N° RG : 20/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351586540
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître E. Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN, demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/0002521-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2018</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 586 540RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LE MAS D’ORCHAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 allée du Mens 69100 Villeurbanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître E. Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN, demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351586540
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/0002511-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2242</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 586 540RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LE MAS D’ORCHAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 allée du Mens 69100 Villeurbanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351586540
28-10-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150207 publié le 28/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 586 540RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE MAS D'ORCHAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>MERIC Ibrahim nom d'usage : MERIC devient gérant. MERIC Fuat nom d'usage : MERIC n'est plus gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351586540
14-04-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100072 publié le 14/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 586 540RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE MAS D'ORCHAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>MERIC Fuat nom d'usage : MERIC Fuat devient gérant. VIDEGAIN Jean nom d'usage : VIDEGAIN Jean n'est plus gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351586540
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en RhônePlus de procédures collectives à Villeurbanne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.