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Redressement judiciaire Personne physique

Concèze2020042800264Date : 12-04-2013Mis à jour le 14/06/2020 02:00
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Le 12-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Concèze a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020042800264. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleConcèze
N° de procédure2020042800264
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19350 Concèze
Publications
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionné au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE où les réclamations sont recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. N° RG : 13/0000314-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200114 publié le 14/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MADRIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant(e) agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Batisses 19350 Concèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionné au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE où les réclamations sont recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. N° RG : 13/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800264
dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/0000311-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2084</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 579 143RCSBrive-la-Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MADRIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Batisses 19350 Concèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800264
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur : Me LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 13/0000314-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MADRIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole ; culture fruitière, arboriculture et élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Batisses 19350 Concèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur : Me LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 13/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800264
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : dix ans, première échéance : 1er septembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux07-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 579 143RCSBrive-la-Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MADRIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant(e) agricole, activité d'arboriculture, culture fruitière, élevage bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Batisses 19350 Conceze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : dix ans, première échéance : 1er septembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800264
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'articles R 624-2 du C.Com au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-2 du C.Com01-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2104</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MADRIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant(e) agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Batisses 19350 Conceze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'articles R 624-2 du C.Com au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-2 du C.Com</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800264
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo Périgueux, 24000 Périgueux12-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1113</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MADRIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant(e) agricole, activité de culture fruitière, arboriculture et élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Batisses 19350 Conceze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo Périgueux, 24000 Périgueux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800264
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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