Redressement judiciaire Association Centre D’Information Sur Les Droits Des Femmes Et Des Familles

Belfort389662370Date : 16-06-2020Mis à jour le 20/06/2021 02:00
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Association Centre D’Information Sur Les Droits Des Femmes Et Des Familles à Belfort (Territoire de Belfort) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT. Le numéro de dossier de cette affaire est 389662370. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Centre D’Information Sur Les Droits Des Femmes Et Des Familles
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
SIREN389 662 370
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure389662370
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT
Prononcé le29-03-2021
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jules-Vallès 3
90000 Belfort
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Adresse d'établissement
rue Jules Vallès 3
90000 Belfort
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/120-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 662 370RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Jules-Vallès 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389662370
Jugement arrêtant le plan de continuation - Date de cessation des paiements : 21/01/2020 - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban, 7 boulevard Richelieu, 90000 Belfort - N° RG : 20/0123-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2721</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 662 370RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>organisation fonctionnant par adhésion volontaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Jules Vallès 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation - Date de cessation des paiements : 21/01/2020 - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban, 7 boulevard Richelieu, 90000 Belfort - N° RG : 20/01</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389662370
Jugement d’ouverture de redressement judicaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MARCHAL Flavien. Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL, 7, boulevard Richelieu, 90000 BELFORT. N° RG : 20/116-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200115 publié le 16/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 662 370RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Jules-Vallès 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judicaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MARCHAL Flavien. Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL, 7, boulevard Richelieu, 90000 BELFORT. N° RG : 20/1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389662370
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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