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Redressement judiciaire Pontchateau Basket Club

Pontchâteau2020052900300Date : 23-05-2019Mis à jour le 21/06/2020 02:00
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Le 23-05-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Pontchateau Basket Club à Pontchâteau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020052900300. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePontchateau Basket Club
VillePontchâteau
N° de procédure2020052900300
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-03-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44160 Pontchâteau
Publications
jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître DELAERE Philippe, boulevard du Docteur-Chevrel, immeuble Constens, 44500 La Baule. N° RG : 19/0071321-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1798</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PONTCHATEAU BASKET CLUB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité des clubes sportifs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> gymnase du Pinson 44160 Pontchâteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître DELAERE Philippe, boulevard du Docteur-Chevrel, immeuble Constens, 44500 La Baule. N° RG : 19/00713</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020052900300
dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du code de commerce), au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0071308-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1067</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PONTCHATEAU BASKET CLUB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité des clubs de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> gymnase du Pinson 44160 Pontchâteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du code de commerce), au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00713</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020052900300
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mai 2019. Mandataire judiciaire : Me DELAERE Philippe, boulevard du Docteur-Chevrel, immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0071323-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION PONTCHATEAU BASKET CLUB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités sportives</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> gymnase du Pinson 44160 Pontchâteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mai 2019. Mandataire judiciaire : Me DELAERE Philippe, boulevard du Docteur-Chevrel, immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00713</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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