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Redressement judiciaire Personne physique

Plougonver2020052600064Date : 23-09-2018Mis à jour le 24/06/2020 02:00
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Personne physique à Plougonver a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020052600064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlougonver
N° de procédure2020052600064
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-05-2020
Forme juridiqueGAEC
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22810 Plougonver
Publications
jugement de plan de redressement judiciaire. Duré du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DAVID Daniel, SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 18/0002124-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2006</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.A.E.C. DES BRUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production laitière et polyculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Rucamel 22810 Plougonver </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANCIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production laitière et polyculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Rucamel 22810 Plougonver </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HENRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LANCIEN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production laitière et polyculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Rucamel 22810 Plougonver </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de plan de redressement judiciaire. Duré du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DAVID Daniel, SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 18/00021</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020052600064
avis donnant aux créanciers du dépôt en date du 22 août 2019 au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 18/00021.10-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 392 830RCSSt-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DES BRUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production laitière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Rucamel 22810 Plougonver </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 392 830RCSST-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANCIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Rucamel 22810 Pougonver </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 392 830RCSST-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HENRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LANCIEN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Rucamel 22810 Pougonver </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis donnant aux créanciers du dépôt en date du 22 août 2019 au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 18/00021.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020052600064
par jugement une ouverture de procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de M. Jean-Paul Lancien demeurant Rucamel, 22810 Plougonver et Mme Anita Henry, épouse Lancien demeurant Rucamel, 22810 Plougonver a désigné la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel David demeurant : immeuble Le Sequoia, 45 rue Lafayette, Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2123-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180181 publié le 23/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 392 830RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DES BRUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production laitière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Rucamel 22810 Plougonver </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANCIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Rucamel 22810 Plougonver </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HENRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LANCIEN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Rucamel 22810 Plougonver </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par jugement une ouverture de procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de M. Jean-Paul Lancien demeurant Rucamel, 22810 Plougonver et Mme Anita Henry, épouse Lancien demeurant Rucamel, 22810 Plougonver a désigné la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel David demeurant : immeuble Le Sequoia, 45 rue Lafayette, Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/21</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020052600064
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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