Redressement judiciaire Personne physique

Denain2020060500190Date : 28-12-2008Mis à jour le 28/06/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Denain a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020060500190. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDenain
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020060500190
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
Prononcé le10-12-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean-Jaurès 47 bis
59220 Denain
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0380028-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200124 publié le 28/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1664</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 bis avenue Jean-Jaurès 59220 Denain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03800</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500190
jugement ayant ordonné la résolution du plan de redressement et ayant prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : maître MIQUEL de la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès de maître Dominique MIQUEL. N° RG : 18/0380005-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1857</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 bis avenue Jean-Jaurès 59410 Anzin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ayant ordonné la résolution du plan de redressement et ayant prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : maître MIQUEL de la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès de maître Dominique MIQUEL. N° RG : 18/03800</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500190
Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement du 21 octobre 2009 (report de trois trimestres en fin de plan) ; RG : 08/0333024-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2304</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 bis avenue Jean Jaurès 59220 Denain</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement du 21 octobre 2009 (report de trois trimestres en fin de plan) ; RG : 08/03330</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500190
Ordonnance clôturant la procédure de redressement judiciaire27-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1584</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 bis avenue Jean-Jaurès 59220 Denain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance clôturant la procédure de redressement judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500190
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 9 ans ; commissaire au plan : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai19-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 bis avenue Jean-Jaurès 59220 Denain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 9 ans ; commissaire au plan : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500190
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication08-10-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1644</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 août 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 bis avenue Jean-Jaurès 59220 Denain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500190
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 26 septembre 2008, représentant des créanciers Maître Miquel, 257, rue Saint Julien, Douai 59500, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel28-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 bis avenue Jean Jaurès 59220 Denain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 26 septembre 2008, représentant des créanciers Maître Miquel, 257, rue Saint Julien, Douai 59500, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500190
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Denain
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.