Redressement judiciaire Personne physique

Arvert1704245576Date : 28-12-2008Mis à jour le 01/07/2020 02:00
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Le 28-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arvert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1704245576. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArvert
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure1704245576
TribunalTribunal De Commerce De La Rochelle
Prononcé le26-06-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Forges 20 bis
17530 Arvert
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.01-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2811</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20bis rue des Forges 17530 Arvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1704245576
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .10-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100111 publié le 10/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2097</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale Fief de Feusse Bâtiment 3 19 Fief de Feusse 17320 Marennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1704245576
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-01-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100004 publié le 07/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1800</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale Fief de Feusse Bâtiment 3 19 Fief de Feusse 17320 Marennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1704245576
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.28-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de charpente, couverture zinguerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 Fief de Feusse Z.A. Fief de Feusse Bâtiment 3 17320 Marennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1704245576
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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