Le 12/06/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ussy-sur-Marne (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020060500168. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleUssy-sur-Marne (Seine-et-Marne)
N° de procédure2020060500168
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/06/2012
Établissements / adresses
DepuisTypeAdresse
Adresse d'établissement
rue de la Ferté 23
77260 Ussy-sur-Marne
Publications
DateDescriptionRéférence
02/07/2020avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Meaux (77) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 16/03939
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020
Annonce n° 880
Date : 2020-02-26
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : DONGO
Prénom : Claudine
Activité : infirmière
Adresse : 23 rue de la Ferté 77260 Ussy-sur-Marne
Complément Jugement : avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Meaux (77) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 16/03939
2020060500168
25/10/2019Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 16/03939
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
Annonce n° 2149
Date : 2019-10-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom : DONGO
Prénom : Claudine
Activité : infirmière
Adresse : 23 rue de la Ferté 77260 Ussy-sur-Marne
Complément Jugement : Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 16/03939
2020060500168
08/11/2016Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET (Sophie), SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux ; RG : 16/3939
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
Annonce n° 1982
Date : 25 octobre 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : DONGO
Prénom : Claudine
Activité : infirmière
Adresse : 23 rue de la Ferté 77260 Ussy-sur-Marne
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET (Sophie), SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux ; RG : 16/3939
2020060500168
16/01/2014Jugement homologation du plan par continuation de l'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex ; modalités du plan : homologue le plan de redressement par continuation de l'activité ; dit que les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenue définitif ; dit les créances privilégiées et chirographaires admises et vérifiées seront réglées à hauteur de 100% en 10 échéances annuelles, sans intérêt, progressives, de la façon suivante : 6% de la 1ère à la 2ème année, 8% de la 3éme à la 6ème année, 10% de la 7ème à la 8ème année, 11% de la 9ème à la 10éme année, étant précisé que : la première répartition aux créanciers s'effectuera un an après l'adoption du plan, Madame DONGO reprendra le cours des échéanciers de toutes les créances bancaires déclarées par la banque HSBC à compter du présent jugement ; donne acte à Madame DONGO qu'elle s'engage à : effectuer des règlements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, offrir l'inaliénabilité de ses deux biens immobiliers sis 31, rue du Faubourg, 44260 La Ferté-sous-Jouarre et 23, rue de la Ferté, 77260 Ussy-sur-Marne, proposer à la vente son bien immobilier sis 23, rue de la Ferté, 77260 Ussy-sur-Marne dès le présente jugement ; prononce l'inaliénabilité de deux biens immobiliers appartenant à Madame DONGO (Claudine), sis 31, rue du Faubourg, 77260 La Ferté-sous-Jouarre et 23, rue de la Ferté, 77260 Ussy-sur-Marne ; dit que malgré ce qui précède Madame DONGO (Claudine) pourra proposer à la vente son bien immobilier (en deux lots, si nécessaire) sis 23, rue de la Ferté, 77206 Ussy-sur-Marne mais uniquement aux fins de régler partiellement le passif admis et vérifié
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014
Annonce n° 1101
Date : 17 décembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 498 900 455RCSMeaux
Nom : DONGO
Prénom : Claudine
Activité : infirmière
Adresse : 23 rue de la Ferté 77206 Ussy-sur-Marne
Complément Jugement : Jugement homologation du plan par continuation de l'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex ; modalités du plan : homologue le plan de redressement par continuation de l'activité ; dit que les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenue définitif ; dit les créances privilégiées et chirographaires admises et vérifiées seront réglées à hauteur de 100% en 10 échéances annuelles, sans intérêt, progressives, de la façon suivante : 6% de la 1ère à la 2ème année, 8% de la 3éme à la 6ème année, 10% de la 7ème à la 8ème année, 11% de la 9ème à la 10éme année, étant précisé que : la première répartition aux créanciers s'effectuera un an après l'adoption du plan, Madame DONGO reprendra le cours des échéanciers de toutes les créances bancaires déclarées par la banque HSBC à compter du présent jugement ; donne acte à Madame DONGO qu'elle s'engage à : effectuer des règlements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, offrir l'inaliénabilité de ses deux biens immobiliers sis 31, rue du Faubourg, 44260 La Ferté-sous-Jouarre et 23, rue de la Ferté, 77260 Ussy-sur-Marne, proposer à la vente son bien immobilier sis 23, rue de la Ferté, 77260 Ussy-sur-Marne dès le présente jugement ; prononce l'inaliénabilité de deux biens immobiliers appartenant à Madame DONGO (Claudine), sis 31, rue du Faubourg, 77260 La Ferté-sous-Jouarre et 23, rue de la Ferté, 77260 Ussy-sur-Marne ; dit que malgré ce qui précède Madame DONGO (Claudine) pourra proposer à la vente son bien immobilier (en deux lots, si nécessaire) sis 23, rue de la Ferté, 77206 Ussy-sur-Marne mais uniquement aux fins de régler partiellement le passif admis et vérifié
2020060500168
01/10/2013Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) ; où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
Annonce n° 2074
Date : 10 septembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom : DONGO
Prénom : Claudine
Activité : infirmière, Sage Femme libérale
Adresse : 23 rue de la Ferté 77260 Ussy-sur-Marne
Complément Jugement : Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) ; où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
2020060500168
30/04/2013Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 12 juin 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
Annonce n° 3306
Date : 26 mars 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : Non Inscrit
Nom : DONGO
Prénom : Claudine
Activité : infirmière Libérale
Adresse : 23 rue de la Ferté 77260 Ussy-sur-Marne
Complément Jugement : Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 12 juin 2013
2020060500168
14/09/2012Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 12 décembre 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012
Annonce n° 1203
Date : 21 août 2012
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : Non Inscrit
Nom : DONGO
Prénom : Claudine
Activité : infirmière
Adresse : 23 rue de la Ferté 77260 Ussy-sur-Marne
Complément Jugement : Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 12 décembre 2012
2020060500168
20/07/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
Annonce n° 1421
Date : 12 juin 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : DONGO
Prénom : Claudine
Activité : infirmière
Adresse : 23 rue de la Ferté 77260 Ussy-sur-Marne
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux
2020060500168
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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