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Redressement judiciaire Gaec De Cassiopee

Saint-Just-en-Bas2020061100192Date : 14-10-2011Mis à jour le 05/07/2020 02:00
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Le 14-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec De Cassiopee à Saint-Just-en-Bas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020061100192. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec De Cassiopee
VilleSaint-Just-en-Bas
N° de procédure2020061100192
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20-09-2011
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
42990 Saint-Just-en-Bas
Publications
les deux états de collocation ont été déposés au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : L’Essor Affiches de la Loire du 29 mai 2020, annonce ES 204127. N° RG : 11/1405-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE CASSIOPEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> TRAVALLOUX 42990 Saint-Just-en-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>les deux états de collocation ont été déposés au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : L’Essor Affiches de la Loire du 29 mai 2020, annonce ES 204127. N° RG : 11/14</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100192
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Etienne devant le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/0001402-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>699</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 314 544RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE CASSIOPEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Travalloux 42990 Saint-Just-en-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Etienne devant le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100192
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2011 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison14-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1287</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 314 544RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE CASSIOPEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Travalloux 42990 Saint-Just-en-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2011 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100192
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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