Redressement judiciaire Personne physique

Membrey2020061600197Date : 02-03-2008Mis à jour le 05/07/2020 02:00
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Le 02-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Membrey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020061600197. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMembrey (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020061600197
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le09-10-2007
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Eglise 15
70180 Membrey
Voir sur la carte
Publications
jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redresssement. N° RG : 07/2405-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POTHIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue de l’Eglise 70180 Membrey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redresssement. N° RG : 07/24</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061600197
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche23-06-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POTHIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue de l'Eglise 70180 Membrey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061600197
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 août 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POTHIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue de l'Eglise 70180 Membrey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061600197
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 09/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche02-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4774</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 octobre 2007</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POTHIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue de l'Eglise 70180 Membrey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 09/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061600197
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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