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Redressement judiciaire Personne physique

Membrey2020061600197Date : 09/10/2007Mis à jour le 05/07/2020 02:00
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Le 09/10/2007, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Membrey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020061600197. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMembrey (Haute-Saône)
N° de procédure2020061600197
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/10/2007

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l’Eglise 15
70180 Membrey

Publications

05/07/2020jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redresssement. N° RG : 07/24
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020
Annonce n° 2378
2020061600197
23/06/2009Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009
Annonce n° 1718
2020061600197
19/10/2008Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008
Annonce n° 2010
2020061600197
02/03/2008jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 09/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
Annonce n° 4774
2020061600197

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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