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Redressement judiciaire Personne physique

Breil-sur-Roya2020061800131Date : 04-02-2009Mis à jour le 07/07/2020 02:00
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Le 04-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Breil-sur-Roya a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020061800131. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBreil-sur-Roya
N° de procédure2020061800131
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-12-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pasteur 79
06540 Breil-sur-Roya
Publications
avis de dépôt de la liste des créances privilégiées au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 08/5007-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAVERIAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>atelier d’architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 79 rue Pasteur 06540 Breil-sur-Roya </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances privilégiées au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 08/50</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061800131
par jugement de la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de Nice a remplacé Me TADDEI (Jean-Marie), membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me FUNEL (Jean-Patrick), en qualité de mandataire liquidateur. N° RG : 08/5010-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190007 publié le 10/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>678</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAVERIAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>atelier d’architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 79 rue Pasteur 06540 Breil-sur-Roya </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par jugement de la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de Nice a remplacé Me TADDEI (Jean-Marie), membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me FUNEL (Jean-Patrick), en qualité de mandataire liquidateur. N° RG : 08/50</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061800131
Jugement mettant fin à la période d'observation et ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 24 octobre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître TADDEI (Jean-Marie), membre de la S.C.P. TADDEI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice18-10-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAVERIAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>atelier d'architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 79 rue Pasteur Villa Revelli 06000 Breil-sur-Roya </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 24 octobre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître TADDEI (Jean-Marie), membre de la S.C.P. TADDEI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061800131
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixant une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements 24/10/2008 ; représentant des créanciers : Maître TADDEÏ (Jean-Marie) de la S.C.P. TADDEÏ-FUNEL, mandataire judiciaire sis 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra déposer l'état des créances dans 12 mois du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances04-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090024 publié le 04/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>838</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAVERIAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>atelier d'architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 79 rue Pasteur Villa Revelli 06540 Breil-sur-Roya </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixant une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements 24/10/2008 ; représentant des créanciers : Maître TADDEÏ (Jean-Marie) de la S.C.P. TADDEÏ-FUNEL, mandataire judiciaire sis 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra déposer l'état des créances dans 12 mois du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061800131
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