Redressement judiciaire Personne physique

Date : 2021-12-03

Autre jugement et ordonnance

n°RCS : 509 053 294RCSBordeaux

Nom : BOUE

Prénom : Rémy

Activité : Infirmier libéral

Adresse : 96 boulevard Maréchal Leclerc 33000 Bordeaux

Complément Jugement : Jugement rectificatif du jugement du 22 octobre 2021 ayant arrêté le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL LAURENT MAYON - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Ordonnant la rectification de l’erreur matérielle figurant dans le jugement du 22 octobre 2021, ayant arrêté le plan de redressement de Monsieur Rémy BOUE, de la façon suivante. Disant qu’il convient de lire : Arrête le plan de redressement par voie de continuation de l’activité de : Monsieur Rémy BOUE - Profession : Infirmier libéral - 96 boulevard Leclerc - 33000 Bordeaux - immatriculé sous le numéro Siret : 509 053 294 00013 par paiement de l’intégralité du passif échu, en ce compris la créance de la Banque Postale au titre d’un prêt immobilier suite à la déchéance du terme, sur une durée de 10 ans, à raison de 5% les deux premiers actes, de 10% du troisième au huitième pacte, et de 15% les deux derniers pactes, outre le paiement du passif à échoir par reprise des modalités du prêt professionnel consenti par la BNP avec un report des échéances dues pendant la période d’observation en fin de remboursement du prêt. Disant que le reste du jugement du 22 octobre 2021 est sans modification. N° RG : 20/00634

Date : 2021-10-22

Autre jugement et ordonnance

n°RCS : 509 053 294RCSBordeaux

Nom : BOUE

Prénom : Rémy

Activité : Infirmier libéral

Adresse : 96 boulevard Maréchal Leclerc 33000 Bordeaux

Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL Laurent MAYON - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : par paiement de l’intégralité du passif échu, en ce compris la créance de la banque Postale au titre d’un prêt immobilier suite à la déchéance du terme, sur une durée de 10 ans, à raison de 10%, les huit premiers pactes et de 15% les deux derniers pactes, outre le paiement du passif à échoir par reprise des modalités du prêt professionnel consenti par la BNP avec un report des échéances dues pendant la période d’observation en fin de remboursement du prêt. Dit que le premier pacte sera exigible au plus tard le 22 octobre 2022 et chacune des pactes suivants à la date anniversaire de l’adoption du plan soit le 22 octobre de chaque année. N° RG : 20/00634

Date : 2020-06-12

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS : 509 053 294RCSBordeaux

Nom : BOUE

Prénom : Rémy

Activité : infirmier libéral

Adresse : 96 boulevard Maréchal-Leclerc 33000 Bordeaux

Complément Jugement : jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2020. Représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. N° RG : 20/00634