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Redressement judiciaire Personne physique

Chantilly2020062200224Date : 28/05/2020Mis à jour le 09/07/2020 02:00
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Personne physique à Chantilly a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020062200224. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChantilly
N° de procédure2020062200224
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/05/2020

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Aigles 1
60500 Chantilly

Publications

09/07/2020jugement rectifiant le jugement minute n°20/11 du 19 mars 2020 prononçant l’adoption du plan de redressement judiciaire pour quinze annuités en modifiant les modalités d’exécution de ce plan : à savoir les remboursements progressifs différents selon les annuités (2 % la première et deuxième année, 6 % de la troisième à la cinquième année, 7 % la sixième et la septième année, 8 % de la huitième à la quinzième année). N° RG : 20/00832.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
Annonce n° 2213
2020062200224
03/07/2020dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG : 17/01181.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020
Annonce n° 2226
2020062200224
28/06/2020Jugement de plan de redressement pour une durée de 15 ans - Remboursement du passif super priviligié dès l’arrêté du plan ; Remboursement des créances inférieures ou égales à 500,00 € dès l’arrêté du plan ; Remboursement du reste du passif définitivement au plus tard un an après le présent jugement et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance selon modalités suivantes : - année 1 : 2% ; année 2 : 2% ; années 3 à 6 : 6% ; snnées 7 et 8 : 7% ; année 9 à 15 : 8% - Dit que le montant des dividendes sera détermiiné en fonction de l’issue de la procédure de contestation de créances ainsi que des sommes dues aux établissements bancaires au titre des intérêts ayant couru sur les prêts bancaires d’une durée supérieure à un an ; Inaliénabilité du fonds de commerce (1 chemin des aigles à Gouvieux 60) et des actifs mobiliers dont elle est propriétaire pendant toute la durée du plan ; Paiement des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture du redressement judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour et paiement des frais de greffe ; Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex - N° RG : 17/01181
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200124 publié le 28/06/2020
Annonce n° 1666
2020062200224

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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