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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-le-Beau2020062900235Date : 01-07-2015Mis à jour le 10/07/2020 02:00
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Le 01-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-le-Beau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020062900235. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-le-Beau
N° de procédure2020062900235
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Amboise 12
37270 Saint-Martin-le-Beau
Publications
par jugement du 18 juin 2020, le tribunal judiciaire de Tours a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 9 juin 2016 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2019. Liquidateur : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348 Tours cedex (mandat confié à Maître VILLA Jumien. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLE Julien, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 20/00500.10-07-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURTEMANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue d’Amboise 37270 Saint-Martin-le-Beau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par jugement du 18 juin 2020, le tribunal judiciaire de Tours a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 9 juin 2016 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2019. Liquidateur : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348 Tours cedex (mandat confié à Maître VILLA Jumien. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLE Julien, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 20/00500.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900235
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 15/0194721-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURTEMANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Neuve 37270 Saint-Martin-le-Beau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 15/01947</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900235
Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge commissaire24-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1798</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURTEMANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Neuve 37270 Saint-Martin-le-Beau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge commissaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900235
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites01-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1770</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURTEMANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Neuve 37270 Saint-Martin-le-Beau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900235
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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