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Redressement judiciaire Personne physique

Sellières2020062900218Date : 16-03-2011Mis à jour le 10/07/2020 02:00
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Le 16-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sellières a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020062900218. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSellières
N° de procédure2020062900218
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Le Villey 3
39230 Sellières
Publications
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0003910-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2250</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALDASSARRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurizio</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 route de Le Villey 39230 Sellières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900218
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/0003914-12-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1758</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALDASSARRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurizio</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 route de le Villey 39230 Sellières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/00039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900218
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALDASSARRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurizio</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage canin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 route de Le Villey 39230 Sellières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900218
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, B.P. 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex15-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALDASSARRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurizio</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage canin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 route de Le Villey 39230 Sellières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, B.P. 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900218
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier16-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1874</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALDASSARRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurizio</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage canin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 route du Villey 39230 Sellières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900218
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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