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Redressement judiciaire Personne physique

Paris2020062900217Date : 04-04-2012Mis à jour le 10/07/2020 02:00
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Le 04-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020062900217. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure2020062900217
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pont-aux-Choux 5
75003 Paris
Publications
avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier sis à Trebeurden (Côte-d’Armor), 10, rue des Violettes, cadastrés section AH n° 185 pour une contenance de 4a 43ca et section AH n° 186, lieudit Kervoennet, pour une contenance de 2a 92ca, soit une contenance totale de 7a 35ca. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Paris. Publication légale : Affiches Parisiennes du 21 février 2020. N° RG : 17/1306210-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2758</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KNEUSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves, Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Pont-aux-Choux 75003 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier sis à Trebeurden (Côte-d’Armor), 10, rue des Violettes, cadastrés section AH n° 185 pour une contenance de 4a 43ca et section AH n° 186, lieudit Kervoennet, pour une contenance de 2a 92ca, soit une contenance totale de 7a 35ca. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Paris. Publication légale : Affiches Parisiennes du 21 février 2020. N° RG : 17/13062</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900217
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de Grande Instance de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1306216-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180092 publié le 16/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1748</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KNEUSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves, Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Pont-aux-Choux 75003 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de Grande Instance de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/13062</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900217
avis de dépôt de lâ??état des créances, article R.624-8 du code du travail, au tribunal de Grande Instance de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1306216-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180092 publié le 16/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1749</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KNEUSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves, Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Pont-aux-Choux 75003 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances, article R.624-8 du code du travail, au tribunal de Grande Instance de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/13062</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900217
Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation de paiement 30 janvier 2017 ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/1306228-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2999</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KNEUSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves, Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte scénographe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue du Pré aux Clercs Chez Monsieur Lambert 75006 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation de paiement 30 janvier 2017 ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/13062</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900217
Avis de dépôt de l'état des créances (Articles L 624-1 et R. 624-2 du Code du Commerce) ; RG : 12/00701 au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KNEUSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves, Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 impasse Druinot 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances (Articles L 624-1 et R. 624-2 du Code du Commerce) ; RG : 12/00701 au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900217
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 12/00701 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 1026-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2837</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KNEUSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves, Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte scénographe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 130 rue de Turenne 75003 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 12/00701 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900217
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 12/00701, date de cessation des paiements : 01/09/2010, mandataire judiciaire : Maître LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire04-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2469</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 409 463RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KNEUSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves, Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte scénographe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 impasse Druinot 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 12/00701, date de cessation des paiements : 01/09/2010, mandataire judiciaire : Maître LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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