Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Rémy202007900001Date : 22-11-2018Mis à jour le 15/07/2020 02:00
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Le 22-11-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Rémy (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202007900001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Rémy (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202007900001
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le31-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Domaine des Dannes 0
70160 Saint-Rémy
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Publications
Jugement de plan de redressement (15 ans) - Commissaire à l’exécution du plan : Maître DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/1115-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200135 publié le 15/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3716</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FUCHS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kurt</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine des Dannes 70160 Saint-Rémy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de plan de redressement (15 ans) - Commissaire à l’exécution du plan : Maître DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/11</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007900001
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Vezoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0001106-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190172 publié le 06/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1288</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FUCHS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kurt</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole associé du GAEC LES DANNES</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine les Dannes 70160 Saint-Rémy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Vezoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007900001
jugement désignant un administrateur judiciaire. Associé du GAEC LES DANNES. Administrateur judiciaire avec une mission d’assistance pour tous les actes relatifs à la gestion : SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex. N° RG : 18/1117-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190012 publié le 17/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1014</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FUCHS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kurt</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> domaine les Dannes 70160 Saint-Rémy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement désignant un administrateur judiciaire. Associé du GAEC LES DANNES. Administrateur judiciaire avec une mission d’assistance pour tous les actes relatifs à la gestion : SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex. N° RG : 18/11</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007900001
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cession des paiements : 30 avril 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15 rue Noviot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/1122-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2845</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FUCHS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kurt</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole associé du GAEC LES DANNES</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine Les Dannes 70160 Saint-Rémy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cession des paiements : 30 avril 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15 rue Noviot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/11</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007900001
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