Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Velaine-en-Haye202007600126Date : 29/06/2009Mis à jour le 17/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 29/06/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202007600126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVelaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle)
N° de procédure202007600126
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/06/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Chauxfour 19
54840 Velaine-en-Haye

Publications

17/07/2020Dépôt de la liste des créances (article L622-17 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 09/01413
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020
Annonce n° 543
202007600126
23/05/2019Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 27 septembre 2010 et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 novembre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Slovay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville - N° RG : 09/01413
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019
Annonce n° 2193
202007600126
30/11/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010
Annonce n° 1251
202007600126
02/11/2010Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010
Annonce n° 1406
202007600126
26/02/2010Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : S.C.P. BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt-de-la-Reine, Europarc de Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 01/01/2009
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010
Annonce n° 1631
202007600126
24/07/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUART, 6, allée de la Forêt-de-la-Reine, Europarc de Barbois, BP 1001, 54515 Vandoeuvre-les-Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 19/01/2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090140 publié le 24/07/2009
Annonce n° 2066
202007600126

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.