Redressement judiciaire Association Pour La Gestion Des Initiatives Locales (Agil à Fontaine Cedex (348138967)

Informations générales

Raison socialeAssociation Pour La Gestion Des Initiatives Locales (Agil

VilleFontaine Cedex

SIREN348 138 967

StatutRedressement judiciaire

N° de procédure348138967

TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Prononcé le07-01-2021

Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

rue Paul-Eluard 11

38603 Fontaine Cedex

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rue Paul-Eluard 11

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Publications

DateDescriptionRéférence

02-06-2025

Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R. 624-8 du Code de commerce : cet état est déposé au greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/01596

348138967

Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R. 624-8 du Code de commerce : cet état est déposé au greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/0159602-06-2025

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03-03-2023

Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01596

348138967

Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0159603-03-2023

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12-12-2021

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état de créances complémentaires au TJ de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/01596

348138967

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état de créances complémentaires au TJ de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/0159612-12-2021

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16-11-2021

Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01596

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Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0159616-11-2021

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19-05-2021

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/01596

348138967

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/0159619-05-2021

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15-04-2021

avis de dépôt de l'état des créances complémentaires (article L. 624-1 et R. 624-8 du code du commerce), au tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code du commerce : cet état est à déposer au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation daevant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N°20/01596

348138967

avis de dépôt de l'état des créances complémentaires (article L. 624-1 et R. 624-8 du code du commerce), au tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code du commerce : cet état est à déposer au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation daevant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N°20/0159615-04-2021

348138967

11-02-2021

jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : maître ROUMEZI Christophe, mandataire judiciaire, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2020. N° RG : 20/01596

348138967

jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : maître ROUMEZI Christophe, mandataire judiciaire, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2020. N° RG : 20/0159611-02-2021

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21-07-2020

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9, rue de New-York, 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/01596

348138967

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9, rue de New-York, 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/0159621-07-2020

348138967

Mandataire judiciaire

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