Redressement judiciaire Personne physique

Saulgé2020070800244Date : 08-04-2008Mis à jour le 22/07/2020 02:00
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Personne physique à Saulgé (Vienne) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020070800244. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaulgé (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020070800244
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Prononcé le02-07-2020
Forme juridiqueS.A.R.L. à associé unique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86500 Saulgé
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre des années 2017, 2018 et 2019 aux années 2027 (8,34 %), 2028 (8,34 %), 2029 (8,33 %), rappelle la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 24 février de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 12/0077422-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUGAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cormier 86500 Saulgé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre des années 2017, 2018 et 2019 aux années 2027 (8,34 %), 2028 (8,34 %), 2029 (8,33 %), rappelle la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 24 février de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 12/00774</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800244
Jugement modifiant le plan de redressement, adopté par jugement du 24 février 2014 en ce sens : dit que le commissaire à l'exécution du plan réglera 15 000 euros au titre de l'annuité 2016 et reporte en fin de plan le règlement du solde de l'échance 2016. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; dossier : 12/0077423-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUGAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cormier 86500 Saulge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement, adopté par jugement du 24 février 2014 en ce sens : dit que le commissaire à l'exécution du plan réglera 15 000 euros au titre de l'annuité 2016 et reporte en fin de plan le règlement du solde de l'échance 2016. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; dossier : 12/00774</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800244
04-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8178</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 041 089RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUGAY PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cormier 86500 Saulgé</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800244
04-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8180</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 041 089RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUGAY PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cormier 86500 Saulgé</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800244
04-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8181</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 041 089RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUGAY PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cormier 86500 Saulgé</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800244
04-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8179</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 041 089RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUGAY PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cormier 86500 Saulgé</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800244
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS mandataires judiciaires, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers03-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2059</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20140053.Annonce numéro : 1012.Date de parution : 16 mars 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 959 887RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUGAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cormier 86500 Saulge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS mandataires judiciaires, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800244
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Stéphane-Alexis), membre de la SELARL ACTIS, mandataires judiciaires, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers16-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1012</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 041 089RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUGAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture (engraissement, polyculture)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cormier 86500 Saulge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Stéphane-Alexis), membre de la SELARL ACTIS, mandataires judiciaires, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800244
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication23-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUGAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cormier 86500 Saulge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800244
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire20-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUGAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cormier 86500 Saulge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800244
08-04-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080060 publié le 08/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 041 089RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUGAY PASCAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : AUGAY Pascal Robert. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cormier 86500 Saulgé </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toutes activités liées à la culture agricole et accessoirement toutes activités liées au bois de chauffage et toutes prestations d'épandage de boue, entretien, vidanges de lagunes.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Cormier 86500 Saulgé </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>10 mars 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mars 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800244
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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