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Redressement judiciaire Personne physique

Duravel2020071700118Date : 10-06-2009Mis à jour le 26/07/2020 02:00
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Le 10-06-2009, un état des créances de Personne physique à Duravel est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071700118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDuravel
N° de procédure2020071700118
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22-09-2015
Forme juridiqueSociété En Nom Collectif
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Mairie 0
46700 Duravel
Publications
jugement d’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 15/0002226-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200143 publié le 26/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place de la Mairie 46700 Duravel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 15/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700118
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2014 ; durée du plan : deux ans ; commissaire au plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 15/0002216-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>335 247 003RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place de la Mairie Philippe Causse 46700 Duravel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2014 ; durée du plan : deux ans ; commissaire au plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 15/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700118
Avis de dépôt de l'état des créances : le 8 juillet 2016 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/2216-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place de la Mairie 46700 Duravel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances : le 8 juillet 2016 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/22</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700118
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors12-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place de la Mairie 46700 Duravel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700118
25-09-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120185 publié le 25/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 933 673RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCM ERIC LEVY - PHILIPPE CAUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile de moyens</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Liquidateur : LEVY Eric, Joseph, Stanislas </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> impasse Abbe Delors 46700 Puy-l'Evêque </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Dissolution de la société</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700118
25-09-2012
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120185 publié le 25/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>860</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 933 673RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCM ERIC LEVY - PHILIPPE CAUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile de moyens</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> impasse Abbe Delors 46700 Puy-l'Evêque </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700118
08-02-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110027 publié le 08/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>893</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 933 673RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCM ERIC LEVY - PHILIPPE CAUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile de moyens</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : LEVY Eric, Joseph, Stanislas Co-Gérant : CAUSSE Philippe, Louis, André </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700118
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 337 136RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TABAC PRESSE LES CAUSSES DU QUERCY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 avenue du 11 Novembre 46500 Gramat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVALIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46500 Gramat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ENGELIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Cahors 46500 Gramat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700118
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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