Redressement judiciaire Personne physique

Ducey2020071700402Date : 10-07-2012Mis à jour le 26/07/2020 02:00
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Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ducey a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071700402. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDucey
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020071700402
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Prononcé le21-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 2
50220 Ducey
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Publications
Avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/203126-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200143 publié le 26/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGENDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de veaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Grande Rue 50220 Ducey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/2031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700402
jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me GIRAUDEAU Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 19/2031.07-01-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200004 publié le 07/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1267</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGENDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Gande Rue 50220 Ducey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me GIRAUDEAU Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 19/2031.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700402
04-01-2018
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180002 publié le 04/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1142</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 452 197RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGENDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge, Noël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 route de la Barberie la Mancelliere-sur-Vire 50750 Bourgvallées </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2017-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700402
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), Représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances18-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2042</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGENDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Grande Rue 50220 Ducey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), Représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700402
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1681</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGENDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Grande-Rue 50222 Ducey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700402
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/06/2012, représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître GIRAUDEAU10-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGENDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de veaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Grande Rue 50220 Ducey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/06/2012, représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître GIRAUDEAU</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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