Redressement judiciaire Personne physique

Coueilles2020071500044Date : 14-06-2013Mis à jour le 28/07/2020 02:00
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Personne physique à Coueilles a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071500044. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCoueilles
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020071500044
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le07-07-2020
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31230 Coueilles
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Publications
jugement du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRENAC Alix, SELAS EGIDE, demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 13/0131828-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DES ACACIAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Las Blanques 31230 Coueilles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRECHOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Las Blanques 31230 Coueilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRENAC Alix, SELAS EGIDE, demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 13/01318</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500044
Jugement prononçant la confusion des patrimoines entre la SCEA DES ACACIAS, Monsieur FRECHOU (Michel), Madame AMARDEILH (Marie-France) épouse FRECHOU en complément du jugement du 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens20-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1032</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DES ACACIAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Blanques 31230 Coueilles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRECHOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Blanques 31230 Coueilles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AMARDEILH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-France</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse FRECHOU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Blanques 31230 Coueilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la confusion des patrimoines entre la SCEA DES ACACIAS, Monsieur FRECHOU (Michel), Madame AMARDEILH (Marie-France) épouse FRECHOU en complément du jugement du 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500044
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens14-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1370</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 968 743RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DES ACACIAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Las Blanques 31230 Coueilles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREJOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Las Blanques 31230 Coueilles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRECHOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-France</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Las Blanques 31230 Coueilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500044
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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