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Redressement judiciaire Personne physique

Coueilles2020071500044Date : 14/06/2013Mis à jour le 28/07/2020 02:00
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Personne physique à Coueilles a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071500044. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCoueilles
N° de procédure2020071500044
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/07/2020
Forme juridiqueS.C.E.A.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31230 Coueilles

Publications

28/07/2020jugement du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRENAC Alix, SELAS EGIDE, demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 13/01318
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
Annonce n° 3599
2020071500044
20/10/2013Jugement prononçant la confusion des patrimoines entre la SCEA DES ACACIAS, Monsieur FRECHOU (Michel), Madame AMARDEILH (Marie-France) épouse FRECHOU en complément du jugement du 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
Annonce n° 1032
2020071500044
14/06/2013Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1370
2020071500044

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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