Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Orléans2020071500337Date : 03-07-2019Mis à jour le 29/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03-07-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orléans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071500337. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrléans
N° de procédure2020071500337
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-06-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Antigna 5
45000 Orléans
Publications
jugement homologuant le plan de continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître PONROY Axel membre de la SAS SAULNIER-PONROY et ASSOCIES, immatruculée au RCS d’Orléans sous le n° 841 653 553, dont le siège social est au 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans. N° RG : 19/0116029-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1339</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARROGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Antigna 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homologuant le plan de continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître PONROY Axel membre de la SAS SAULNIER-PONROY et ASSOCIES, immatruculée au RCS d’Orléans sous le n° 841 653 553, dont le siège social est au 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans. N° RG : 19/01160</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500337
Par jugement en date du 13 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance d’Orléans a prolongé de six mois la période d’observation , à compter du 14 décembre 2019 jusqu’au 14 juin 2020 dans la procédure de redressement judiciaire. N° : RG 19/0116015-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARROGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Antigna 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement en date du 13 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance d’Orléans a prolongé de six mois la période d’observation , à compter du 14 décembre 2019 jusqu’au 14 juin 2020 dans la procédure de redressement judiciaire. N° : RG 19/01160</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500337
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements au 12 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprés du mandataire judiciaire Me PONROY Axel, membre de la SAS SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orleans. N° RG : 19/0116003-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARROGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Antigna 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements au 12 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprés du mandataire judiciaire Me PONROY Axel, membre de la SAS SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orleans. N° RG : 19/01160</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500337
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.