Redressement judiciaire Personne physique

Sarreguemines2020072200083Date : 01-12-2017Mis à jour le 31/07/2020 02:00
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Le 01-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sarreguemines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020072200083. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarreguemines
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020072200083
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Prononcé le21-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Tulipes 6
57200 Sarreguemines
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Publications
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Les contestations seront recevable dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont à déclarer au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Publication légale : Affiches Moniteurs et de Lorraine du 29 mai 2020. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2016/192231-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2395</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONNER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue des Tulipes 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Les contestations seront recevable dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont à déclarer au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Publication légale : Affiches Moniteurs et de Lorraine du 29 mai 2020. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2016/1922</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072200083
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de Grand Instance de Sarreguemines (Ch 217) en date du où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2016/192225-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190018 publié le 25/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1982</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONNER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue de la Forêt 57200 Blies-Ebersing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de Grand Instance de Sarreguemines (Ch 217) en date du où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2016/1922</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072200083
Jugement de liquidation judiciaire civile sur conversion dâ??un redressement judiciaire civil. Juge commissaire : président de la chambre des faillites civiles du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. Date dâ??insolvabilité notoire : 18 octobre 2016. RG : 2016/1922.12-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180152 publié le 12/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONNER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue de la Forêt 57200 Blies-Ebersing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire civile sur conversion dâ??un redressement judiciaire civil. Juge commissaire : président de la chambre des faillites civiles du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. Date dâ??insolvabilité notoire : 18 octobre 2016. RG : 2016/1922.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072200083
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 18 octobre 2016 ; juge commissaire : le Président de la Chambre des Faillites Civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : 1 2016/192201-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170231 publié le 01/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONNER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue de la Forêt 57200 Blies-Ebersing</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 18 octobre 2016 ; juge commissaire : le Président de la Chambre des Faillites Civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : 1 2016/1922</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072200083
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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