Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Ypreville-Biville76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328Date : 08/08/2014Mis à jour le 31/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08/08/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ypreville-Biville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleYpreville-Biville (Seine-Maritime)
N° de procédure76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/08/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lotissement la Hêtraie 4
76540 Ypreville-Biville

Publications

31/07/2020Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
Annonce n° 2749
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
30/08/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019
Annonce n° 1102
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
22/06/2018Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
Annonce n° 3773
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
19/01/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
Annonce n° 2129
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
29/12/2015Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
Annonce n° 3192
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
20/08/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
Annonce n° 1520
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.