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Redressement judiciaire Personne physique

Braux202007220006Date : 29-10-2019Mis à jour le 05/08/2020 02:00
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Personne physique à Braux a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON. Le numéro de dossier de cette affaire est 202007220006. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBraux
N° de procédure202007220006
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-12-2019
Forme juridiqueGAEC
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Fontaine 0
21390 Braux
Publications
avis de dépôt de l’état des créances conformément à l’article R.624-8 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de liquidation judiciaire, l’état des créances qui a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon, où ils ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/68.05-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200150 publié le 05/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUSSERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gérant de Gaec</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Fontaine La Croisée 21390 Braux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances conformément à l’article R.624-8 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de liquidation judiciaire, l’état des créances qui a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon, où ils ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/68.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007220006
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Mis fin à la mission de Maître BOURTOURAULT Rémy en qualité d’administrateur judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, BP 57970, 21079 Dijon Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/0006803-07-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 868 650RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LARAGON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Croisée 21150 Seigny </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUSSERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Fontaine La Croisée 21390 Braux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Mis fin à la mission de Maître BOURTOURAULT Rémy en qualité d’administrateur judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, BP 57970, 21079 Dijon Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00068</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007220006
jugement arrêtant un plan de cession totale au profit du GAEC SIROT, inscrit au RCS de Dijon n° 528 929 094, dont le siège est 3, rue Peigné, 21500 Fresnes; GAEC RECONNU DE JUGNY, inscrit au RCS de Dijon n° 329 394 464, dont le siège sociale est 32, Grande-Rue, 21440 Bligny-le-Sec ; Avec entrée en jouissance le 16 mai 2020 maintenu maître Rémy BOURTOURAULT, demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, en qualité d’administrateur judiciaire. N° RG : 18/0006824-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1988</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 868 650RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.A.E.C. DE LARAGON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Croisée 21150 Seigny </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUSSERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Fontaine La Croisée 21390 Braux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de cession totale au profit du GAEC SIROT, inscrit au RCS de Dijon n° 528 929 094, dont le siège est 3, rue Peigné, 21500 Fresnes; GAEC RECONNU DE JUGNY, inscrit au RCS de Dijon n° 329 394 464, dont le siège sociale est 32, Grande-Rue, 21440 Bligny-le-Sec ; Avec entrée en jouissance le 16 mai 2020 maintenu maître Rémy BOURTOURAULT, demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, en qualité d’administrateur judiciaire. N° RG : 18/00068</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007220006
jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur conversion de la sauvegarde. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Rémy BOURTOURAULT demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 18/0006826-12-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190248 publié le 26/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2160</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 868 650RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.A.E.C. DE LARAGON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Croisée 21390 Braux </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUSSERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Croisée 21390 Braux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur conversion de la sauvegarde. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Rémy BOURTOURAULT demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 18/00068</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007220006
jugement prononçant l’extension de la procédure de sauvegarde du G.A.E.C. de Laragon, dont le siège social est sis La Croisée, 21390 Braux ouverte par jugement du 9 novembre 2018 - RCS Dijon 409 868 650. Date de cessation des paiements : aucune c’est une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Rémy Bourtourault, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jean-Joachim Bissieux, 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 19/0194129-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUSSERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gérant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Croisée 21390 Braux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’extension de la procédure de sauvegarde du G.A.E.C. de Laragon, dont le siège social est sis La Croisée, 21390 Braux ouverte par jugement du 9 novembre 2018 - RCS Dijon 409 868 650. Date de cessation des paiements : aucune c’est une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Rémy Bourtourault, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jean-Joachim Bissieux, 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 19/01941</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007220006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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