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Redressement judiciaire Personne physique

Lédignan30032017RJ0138585B7518-7AC0-48E1-9E51-4C10CCD789B6Date : 27-12-2013Mis à jour le 14/08/2020 02:00
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Le 27-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lédignan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032017RJ0138585B7518-7AC0-48E1-9E51-4C10CCD789B6. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLédignan
N° de procédure30032017RJ0138585B7518-7AC0-48E1-9E51-4C10CCD789B6
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du 19 Mars 1962 66
30350 Lédignan
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200157 publié le 14/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2482</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MANSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MANSARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chauffeur de taxis ,ambulance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66 rue du 19 Mars 1962 le Passage des Iris 30350 Lédignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032017RJ0138585B7518-7AC0-48E1-9E51-4C10CCD789B6
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Me Andre Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.12-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1762</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MANSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MANSARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chauffeur de taxis ,ambulance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66 rue du 19 Mars 1962 le Passage des Iris 30350 Lédignan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Me Andre Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032017RJ0138585B7518-7AC0-48E1-9E51-4C10CCD789B6
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MANSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MANSARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chauffeur de taxi ambulance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> plan des Aires 30360 Vézénobres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032017RJ0138585B7518-7AC0-48E1-9E51-4C10CCD789B6
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès29-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1114</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MANSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MANSARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chauffeur de taxi ambulance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> plan des Aires 30360 Vézénobres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032017RJ0138585B7518-7AC0-48E1-9E51-4C10CCD789B6
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MANSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MANSARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chauffeur de taxi ambulance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> plan des Aires 30360 Vézénobres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032017RJ0138585B7518-7AC0-48E1-9E51-4C10CCD789B6
Mandataire judiciaire
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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