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Redressement judiciaire Personne physique

Le Vrétot2020080300151Date : 31-10-2011Mis à jour le 19/08/2020 02:00
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Le 31-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Vrétot a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020080300151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Vrétot
N° de procédure2020080300151
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-10-2011
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50260 Le Vrétot
Publications
par jugement du 23 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 avril 2013 ; mit fin aux opérations et à la procédure ; rappelé que sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 626-19, le présent jugement fait recouvrer aux créanciers l’intégration de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues et emporte déchéance de tout délai de paiement accordé ; dit n’y avoir lieu à l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de l’EARL DU PORKIRI et d’André LEGARDIEN. N°RG : 11/00021.19-08-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200160 publié le 19/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>643</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU PORKIRI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Clos-Lucas 50260 Le Vrétot </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGARDIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Clos-Lucas 50260 Le Vrétot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par jugement du 23 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 avril 2013 ; mit fin aux opérations et à la procédure ; rappelé que sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 626-19, le présent jugement fait recouvrer aux créanciers l’intégration de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues et emporte déchéance de tout délai de paiement accordé ; dit n’y avoir lieu à l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de l’EARL DU PORKIRI et d’André LEGARDIEN. N°RG : 11/00021.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300151
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex18-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2041</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGARDIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Clos Lucas 50260 Le Vretot </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 331 246RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL du Porkiri</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Clos Lucas 50260 Le Vretot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300151
Le dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg est intervenu dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg25-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 331 246RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU PORKIRI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage porcin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Clos Lucas 50260 Le Vrétot </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGARDIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage porcin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Clos Lucas 50260 Le Vrétot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg est intervenu dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300151
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 30/06/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC08-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110237 publié le 08/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>581</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20110212.Annonce numéro : 1967.Date de parution : 31 octobre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU PORKIRI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>engraissement de porcs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Clos-Lucas 50260 Le Vretot </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGARDIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Clos-Lucas 50260 Le Vretot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 30/06/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300151
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 30/06/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC31-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1967</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGARDIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur, engraissement de porcs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Clos Lucas 50260 Le Vretot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 30/06/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300151
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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