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Redressement judiciaire Personne physique

Paris2020080500050Date : 03-01-2010Mis à jour le 19/08/2020 02:00
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Le 03-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020080500050. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure2020080500050
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-12-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pelouze 8
75008 Paris
Publications
avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens sis à Saintes-Marguerite-des-Loges (Calvados), lieudit “ Lieu-Doré ”, cadastré section D n° 156 lieudit “ Lieu-Doré” pour une contenance de 20a, Le Moulin, savoir : 1/ une maison normande à colombage (ancien pressoir restauré) couverte en ardoises, de plain pied, comprenant : séjour avec cheminée, cuisine, salle de bains, water-closet, cinq chambres, cabinet de toilette, remise attenante ; 2/ un jardin. Le tout clôturé au moyen de piquets de ciment avec quatre rangs de fil ronce artificielle, clôture appartement à l’immeuble en cause. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Paris. Publication légale : Affiches Parisiennes du 3 juillet 2020. N° RG : 13/1503719-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200160 publié le 19/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>683</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANJUBAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Pelouze 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens sis à Saintes-Marguerite-des-Loges (Calvados), lieudit “ Lieu-Doré ”, cadastré section D n° 156 lieudit “ Lieu-Doré” pour une contenance de 20a, Le Moulin, savoir : 1/ une maison normande à colombage (ancien pressoir restauré) couverte en ardoises, de plain pied, comprenant : séjour avec cheminée, cuisine, salle de bains, water-closet, cinq chambres, cabinet de toilette, remise attenante ; 2/ un jardin. Le tout clôturé au moyen de piquets de ciment avec quatre rangs de fil ronce artificielle, clôture appartement à l’immeuble en cause. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Paris. Publication légale : Affiches Parisiennes du 3 juillet 2020. N° RG : 13/15037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080500050
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris ; publication légale : Affiches Parisiennes : 7 au 10 mai 2016 ; concernant le bien immobilier sis à Carrières sur Seine (Yvelines), 16, rue Victor Hugo, cadastré section BT N° 77 pour une contenance de 3a 20ca, savoir ; le lot numéro six (6) de l'état descriptif de division, au rez-de-chaussée du bâtiment en entrant dans l'immeuble, un appartement d'une superficie de 82 m2 comprenant, quatre pièces principales, cuisine, dégagement, water-closets, salle de bains. Et les 137/1.030èmes des parties communes générales ; lot numéro treize (13) de l'état descriptif de division, au rez-de-chaussée, la jouissance et particulière d'un jardin d'une superficie de 27 m2 contigü à l'appartement formant le Lot n° 6 à partir duquel il y accède. Le Lot n° 13 ne pouvant être aliéné séparément du Lot N° 16. Et les 5/1.030èmes des parties communes générales ; RG : 13/1503712-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANJUBAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques, Paul, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Pelouze 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris ; publication légale : Affiches Parisiennes : 7 au 10 mai 2016 ; concernant le bien immobilier sis à Carrières sur Seine (Yvelines), 16, rue Victor Hugo, cadastré section BT N° 77 pour une contenance de 3a 20ca, savoir ; le lot numéro six (6) de l'état descriptif de division, au rez-de-chaussée du bâtiment en entrant dans l'immeuble, un appartement d'une superficie de 82 m2 comprenant, quatre pièces principales, cuisine, dégagement, water-closets, salle de bains. Et les 137/1.030èmes des parties communes générales ; lot numéro treize (13) de l'état descriptif de division, au rez-de-chaussée, la jouissance et particulière d'un jardin d'une superficie de 27 m2 contigü à l'appartement formant le Lot n° 6 à partir duquel il y accède. Le Lot n° 13 ne pouvant être aliéné séparément du Lot N° 16. Et les 5/1.030èmes des parties communes générales ; RG : 13/15037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080500050
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/1503703-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANJUBAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques, Paul, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Pelouze 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/15037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080500050
Jugement résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire sous le régime général ; RG : 13/15037 ; date de cessation de paiement : 17 février 2014 ; mandataire liquidateur : Maître CARASSET-MARILLIER (Martine), mandataire, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur28-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140102 publié le 28/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1682</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANJUBAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques, Paul, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Pelouze 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire sous le régime général ; RG : 13/15037 ; date de cessation de paiement : 17 février 2014 ; mandataire liquidateur : Maître CARASSET-MARILLIER (Martine), mandataire, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080500050
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris - Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication06-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1846</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 171 426RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANJUBAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques, Paul, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 76 rue Monceau 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris - Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080500050
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARASSET-MARILLIER (Martine), mandataire, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris15-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 171 426RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANJUBAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques, Paul, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 76 avenue Monceau 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARASSET-MARILLIER (Martine), mandataire, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080500050
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, RG : 09/12717, date de cessation de paiement : 10 juin 2008, mandataire judiciaire : Maître CARASSET-MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 171 426RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANJUBAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques, Paul, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 76 rue Monceau 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, RG : 09/12717, date de cessation de paiement : 10 juin 2008, mandataire judiciaire : Maître CARASSET-MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080500050
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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