Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Contigné2020081700016Date : 08-11-2016Mis à jour le 20/08/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Contigné a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020081700016. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleContigné
N° de procédure2020081700016
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Touche 0
49330 Contigné
Publications
Avis de dépot de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers, ou les réclamations sont recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. Mandataire : Me Eric Margottin ; RG N° 18/3220-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200161 publié le 20/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1957</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PINSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Touche 49330 Contigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépot de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers, ou les réclamations sont recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. Mandataire : Me Eric Margottin ; RG N° 18/32</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081700016
Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 7 octobre 2016. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Eric MARGOTTIN, mandataire judiciaire, 11, rue Jean BODIN, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. RG 16/00048.24-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>429</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PINSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Touche 49330 Contigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 7 octobre 2016. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Eric MARGOTTIN, mandataire judiciaire, 11, rue Jean BODIN, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. RG 16/00048.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081700016
avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0004806-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4411</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PINSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Touche 49330 Contigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081700016
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 16/0004808-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1696</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PINSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Touche 49330 Contigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 16/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081700016
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.