Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; arrête le plan de redressement de M. GENESTE (Alain), agent commercial, par voie de continuation de son activité, dans les conditions suivantes : - paiement intégral du passif échu en trois annualités (dividendes) constantes, avec paiement de la première échéance au plus tard le 27 mai 2017 et les deux suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan, - paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, pour la durée de celui-ci ; dit que Monsieur GENESTE (Alain), est tenu personnellement à l'exécution du plan en toutes ses dispositions, à l'exception de la répartition des pactes entre les créanciers qui sera exécutée par le commissaire à l'exécution du plan dès réception des fonds ; RG 15/2407
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1863</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENESTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 avenue de Magudas 33700 Merignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; arrête le plan de redressement de M. GENESTE (Alain), agent commercial, par voie de continuation de son activité, dans les conditions suivantes : - paiement intégral du passif échu en trois annualités (dividendes) constantes, avec paiement de la première échéance au plus tard le 27 mai 2017 et les deux suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan, - paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, pour la durée de celui-ci ; dit que Monsieur GENESTE (Alain), est tenu personnellement à l'exécution du plan en toutes ses dispositions, à l'exception de la répartition des pactes entre les créanciers qui sera exécutée par le commissaire à l'exécution du plan dès réception des fonds ; RG 15/2407</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>