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Redressement judiciaire Personne physique

Tierceville2020083100001Date : 06-12-2015Mis à jour le 04/09/2020 02:00
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Le 06-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tierceville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020083100001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTierceville
N° de procédure2020083100001
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Creully 12
14480 Tierceville
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 15/296404-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200172 publié le 04/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUEDON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue de Creully 14480 Tierceville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 15/2964</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020083100001
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, Place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 15/0296419-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1644</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUEDON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue de Creully 14480 Tierceville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, Place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 15/02964</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020083100001
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire06-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1770</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUEDON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue de Creully 14480 Tierceville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020083100001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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