Redressement judiciaire Personne physique

Tallone202009700032Date : 02-05-2016Mis à jour le 13/09/2020 02:00
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Le 02-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tallone (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202009700032. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTallone (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202009700032
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Prononcé le11-04-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20270 Tallone
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Publications
Dépôt de l’état de créance au Tribunal judiciaire de Bastia auprès du Judiciaire commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/6613-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200178 publié le 13/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ORSUCCI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20270 Tallone </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état de créance au Tribunal judiciaire de Bastia auprès du Judiciaire commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/66</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202009700032
Dépôt de l’état de collocation devant le Tribunal judiciaire de Bastia, où les réclamations seront recevables devant le juge de l’exécution dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC JAL : INFORMATEUR CORSE 12/05/20. N° RG : 16-6610-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1934</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ORSUCCI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20270 Tallone </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état de collocation devant le Tribunal judiciaire de Bastia, où les réclamations seront recevables devant le juge de l’exécution dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC JAL : INFORMATEUR CORSE 12/05/20. N° RG : 16-66</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202009700032
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/0006627-08-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>826</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ORSUCCI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20270 Tallone</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202009700032
Jugement de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès de Madame le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/0006625-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ORSUCCI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Clos d'Orléa 20270 Aléria </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès de Madame le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202009700032
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/0006602-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160087 publié le 02/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1263</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ORSUCCI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20270 Tallone </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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