Redressement judiciaire Personne physique

Bastia2020091400062Date : 26-02-2015Mis à jour le 20/09/2020 02:00
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Le 26-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bastia (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020091400062. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBastia (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020091400062
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Prononcé le09-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Paoli 39
20200 Bastia
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Publications
Jugement prononçant le dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bastia, auprès du juge commissaire où les réclamations sont recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16-36320-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200183 publié le 20/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1670</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AMORETTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 boulevard Paoli 20200 Bastia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bastia, auprès du juge commissaire où les réclamations sont recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16-363</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091400062
Par jugement, le Tribunal prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (B.), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 14/0082230-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AMORETTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 boulevard Paoli 20200 Bastia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (B.), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 14/00822</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091400062
Dépôt de la liste des créances en proposition d'admission : au Tribunal de Grande Instance de Bastia près Madame le Juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AMORETTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 boulevard Paoli 20200 Bastia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances en proposition d'admission : au Tribunal de Grande Instance de Bastia près Madame le Juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091400062
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire26-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1633</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 814 853RCSBastia</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AMORETTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 boulevard Paoli 20200 Bastia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091400062
Mandataire judiciaire
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