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Redressement judiciaire Sci L’Orangerie Du Mont Royal

MontréjeauDate : 20/02/2008Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Sci L’Orangerie Du Mont Royal à Montréjeau a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS. L'activité principale de Sci L’Orangerie Du Mont Royal est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci L’Orangerie Du Mont Royal
VilleMontréjeau
SIREN500 881 180
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/09/2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création23/10/2007

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Parc 5
31210 Montréjeau
Adresse d'établissement
TSA n° 81642 0
75901 Paris Cedex 15

Publications

03/10/2021Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Remboursement de la créance sur 10 ans par annuités progressives : années 1 à 4 : 7 à 10%, année 5 à 10 : 11%. Juge commissaire : Mme BONCOEUR. Mandataire judiciaire, nommé en qualité de Commissaire à l’Exécution du plan : Me Alix BRENAC, de SELAS EGIDE, sises 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
Annonce n° 2060
500881180
30/09/2021Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens le 29 avril 2021. Créances arrêtées le 21 septembre 2021. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication (R. 624-8 Code de commerce). N° RG : 20/00228
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210191 publié le 30/09/2021
Annonce n° 1667
500881180
05/05/2021Jugement en prorogation de la période d’observation. Prorogation de la période d’observation en procédure de redressement judiciaire, jusqu’au 8 septembre 2021. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210088 publié le 05/05/2021
Annonce n° 4226
500881180
24/09/2020Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
Annonce n° 2266
500881180
04/10/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130192 publié le 04/10/2013
Annonce n° 357
500881180
14/12/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080229 publié le 14/12/2008
Annonce n° 1282
500881180
20/02/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080030 publié le 20/02/2008
Annonce n° 1596
500881180

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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