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Redressement judiciaire Sci L’Orangerie Du Mont Royal

Montréjeau500881180Date : 20-02-2008Mis à jour le 03/10/2021 02:00
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Sci L’Orangerie Du Mont Royal à Montréjeau a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS. Le numéro de dossier de cette affaire est 500881180. L'activité principale de Sci L’Orangerie Du Mont Royal est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci L’Orangerie Du Mont Royal
VilleMontréjeau
SIREN500 881 180
N° de procédure500881180
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-09-2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création23-10-2007
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Parc 5
31210 Montréjeau
Adresse d'établissement
TSA n° 81642 0
75901 Paris Cedex 15
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Remboursement de la créance sur 10 ans par annuités progressives : années 1 à 4 : 7 à 10%, année 5 à 10 : 11%. Juge commissaire : Mme BONCOEUR. Mandataire judiciaire, nommé en qualité de Commissaire à l’Exécution du plan : Me Alix BRENAC, de SELAS EGIDE, sises 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/0022803-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 881 180RCSSaint-Gaudens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI L’ORANGERIE DU MONT ROYAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains et d’autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue du Parc 31210 Montréjeau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Remboursement de la créance sur 10 ans par annuités progressives : années 1 à 4 : 7 à 10%, année 5 à 10 : 11%. Juge commissaire : Mme BONCOEUR. Mandataire judiciaire, nommé en qualité de Commissaire à l’Exécution du plan : Me Alix BRENAC, de SELAS EGIDE, sises 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
500881180
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens le 29 avril 2021. Créances arrêtées le 21 septembre 2021. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication (R. 624-8 Code de commerce). N° RG : 20/0022830-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210191 publié le 30/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1667</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 881 180RCSSaint-Gaudens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI L’ORANGERIE DU MONT ROYAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, bien et droits immobiliers ainsi que toute prise de participation dans toutes sociétés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> TSA n° 81642 75901 Paris Cedex 15 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens le 29 avril 2021. Créances arrêtées le 21 septembre 2021. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication (R. 624-8 Code de commerce). N° RG : 20/00228</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
500881180
Jugement en prorogation de la période d’observation. Prorogation de la période d’observation en procédure de redressement judiciaire, jusqu’au 8 septembre 2021. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/0022805-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210088 publié le 05/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4226</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 881 180RCSSaint-Gaudens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L’ORANGERIE DU MONT ROYAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que de toute prise de participation dans toutes sociétés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue du Parc 31210 Montréjeau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en prorogation de la période d’observation. Prorogation de la période d’observation en procédure de redressement judiciaire, jusqu’au 8 septembre 2021. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
500881180
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/0022824-09-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2266</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 881 180RCSSaint-Gaudens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI L’ORANGERIEDU MONT ROYAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>L’ORANGERIE DU MONT ROYAL</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue du Parc 31210 Montréjeau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
500881180
04-10-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130192 publié le 04/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 881 180RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ORANGERIE DU MONT ROYAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>FERNANDEZ RODRIGUEZ Manuel nom d'usage : FERNANDEZ RODRIGUEZ n'est plus gérant. BATIGNE Bruno nom d'usage : BATIGNE devient gérant. NEVETON Aurore nom d'usage : NEVETON devient gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
500881180
14-12-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080229 publié le 14/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1282</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 881 180RCSSaint-Gaudens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ORANGERIE DU MONT ROYAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>6140 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ RODRIGUEZ Manuel. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
500881180
20-02-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080030 publié le 20/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 881 180RCSSaint-Gaudens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ORANGERIE DU MONT ROYAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>3000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN Michel Hubert. Gérant associé indéfiniment responsable : PERRET Marcel Pierre. Associé indéfiniment responsable : SABES André Jacques. Associé indéfiniment responsable : CLAVE Dominique Robert. Associé indéfiniment responsable : MARTIN Nadine. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Parc 31210 Montréjeau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que toute prise de participation dans toutes sociétés.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 5 rue du Parc 31210 Montréjeau </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>09 novembre 2007</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>23 octobre 2007</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
500881180
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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