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Redressement judiciaire Personne physique

Escales2020092100006Date : 12-07-2016Mis à jour le 25/09/2020 02:00
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Le 12-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Escales a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020092100006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEscales
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020092100006
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Prononcé le27-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
7 impasse des Cyprès 0
11200 Escales
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Publications
Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier - 11100 Narbonne. RG 16/1025-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1979</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TAILLEFER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 impasse des Cyprès 11200 Escales </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier - 11100 Narbonne. RG 16/10</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092100006
Jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 16/0001004-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1654</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TAILLEFER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 impasse des Cyprès 11200 Escales </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 16/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092100006
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, Rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Pérpignan ; RG 16/0001012-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TAILLEFER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 impasse des Cyprès 11200 Escales </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, Rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Pérpignan ; RG 16/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092100006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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