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Redressement judiciaire Ogec De L’Institution Notre Dame

Monbahus2020092500064Date : 10/09/2010Mis à jour le 02/10/2020 02:00
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Le 10/09/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ogec De L’Institution Notre Dame à Monbahus a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020092500064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeOgec De L’Institution Notre Dame
VilleMonbahus
N° de procédure2020092500064
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/09/2010
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Grande Rue 0
47290 Monbahus

Publications

02/10/2020Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Marc, 9 rue Pontarique 47000 Agen. RG 20/1267
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020
Annonce n° 2290
2020092500064
15/01/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012
Annonce n° 1007
2020092500064
05/06/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011
Annonce n° 1092
2020092500064
13/10/2010Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B. Durand, 47000 Agen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010
Annonce n° 2334
2020092500064

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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