Redressement judiciaire Personne physique

La Couronne2020092800139Date : 05-03-2017Mis à jour le 04/10/2020 02:00
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Le 05-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Couronne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020092800139. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Couronne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020092800139
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Prononcé le16-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Champs-de-Foire 23
16400 La Couronne
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Publications
Avis de dépôt des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0185104-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200193 publié le 04/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1621</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue du Champs-de-Foire 16400 La Couronne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01851</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092800139
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 avril 2019. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/0185122-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1214</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue du Champs de Foire 16400 La Couronne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 avril 2019. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/01851</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de continuation (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 17/0024526-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180081 publié le 26/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue du Champs de Foire 16400 La Couronne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 17/00245</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092800139
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 15 janvier 2017 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 17/0024505-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>docteur en Chirurgie dentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue du Champs de Foire 16400 La Couronne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 15 janvier 2017 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 17/00245</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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