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Redressement judiciaire Personne physique

Palau-de-Cerdagne379444805Date : 04-10-2020Mis à jour le 05/10/2021 02:00
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Personne physique à Palau-de-Cerdagne (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 379444805. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePalau-de-Cerdagne (Pyrénées-Orientales)
SIREN379 444 805
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure379444805
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Prononcé le23-09-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Marquis-de-Tilière 10
66340 Palau-de-Cerdagne
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Adresse d'établissement
rue du Marquis de Tilière 10
66340 Palau-de-Cerdagne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 20/0064905-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 444 805RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BURNIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue du Marquis de Tilière 66340 Palau-de-Cerdagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 20/00649</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379444805
Jugement du tribunal de Perpignan prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 20/0064904-10-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200193 publié le 04/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 444 805RCSde Perpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BURNIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue du Marquis-de-Tilière 66340 Palau-de-Cerdagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de Perpignan prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 20/00649</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379444805
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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