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Redressement judiciaire Personne physique

La Baroche-sous-Lucé2020100200109Date : 30-10-2018Mis à jour le 07/10/2020 02:00
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Personne physique à La Baroche-sous-Lucé a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020100200109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Baroche-sous-Lucé
N° de procédure2020100200109
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29-09-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61330 La Baroche-sous-Lucé
Publications
jugement du tribunal d’Argentan arrêtant le plan de redressement par continuation ; fixant à quinze ans la durée d’exécution du plan ; maintenant Nicolas BOLLON en qualité de juge-commissaire ; mettant fin à la mission de mandataire judiciaire dévolue à la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE ; désignant la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE en qualité de commissaire à l’exécution du plan pour une durée de quinze ans. N° RG : 18/0075907-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURJAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Grand Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal d’Argentan arrêtant le plan de redressement par continuation ; fixant à quinze ans la durée d’exécution du plan ; maintenant Nicolas BOLLON en qualité de juge-commissaire ; mettant fin à la mission de mandataire judiciaire dévolue à la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE ; désignant la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE en qualité de commissaire à l’exécution du plan pour une durée de quinze ans. N° RG : 18/00759</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100200109
jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période jusqu’au 5 juin 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/0075926-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200123 publié le 26/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3462</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURJAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Grand-Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période jusqu’au 5 juin 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00759</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100200109
jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période de six mois jusqu’15 avril 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00759.28-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2065</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURJAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Grand Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période de six mois jusqu’15 avril 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00759.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100200109
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Argentan Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/0075918-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3149</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURJAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Grand Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Argentan Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/00759</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100200109
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 1er septembre 2018 ; ouvrant une période d’observation de six mois penednat laquelle l’activité d’exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nommant Monsieur Sébastien GANCE, vice président, en qualité de juge commissaire ; nommant la SELARL Xavier LEMEE, représentés par Maître Xavier LEMEE demeurant 39, avenue de Quakenbruck - BP 263, 61008 ALENCON Cedex en qualité de mandataire judiciaire. N RG : 18/0075930-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3384</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURJAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noêl</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Grand Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 1er septembre 2018 ; ouvrant une période d’observation de six mois penednat laquelle l’activité d’exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nommant Monsieur Sébastien GANCE, vice président, en qualité de juge commissaire ; nommant la SELARL Xavier LEMEE, représentés par Maître Xavier LEMEE demeurant 39, avenue de Quakenbruck - BP 263, 61008 ALENCON Cedex en qualité de mandataire judiciaire. N RG : 18/00759</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100200109
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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